Remboursement

Politique de remboursement

Activités intérieures de l’automne

Annulation par le participant

Annulation d’une inscription à un cours

En tout temps, vous pouvez annuler votre inscription. Vous devrez payer une pénalité si le cours a débuté. Que vous ayez conclu votre contrat en personne, par téléphone ou par Internet, les règles sont les mêmes.

Annulation avant le début des cours

Si vous annulez votre inscription avant le début des cours, il n’y a aucun frais.

Annulation après le début des cours

Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :

  • le coût des cours déjà suivis;
  • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

Un exemple : vous vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté.  Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.

Marche à suivre pour annuler votre inscription

Pour annuler votre inscription, vous devez nous transmettre votre demande par écrit inscriptions@lndbbrossard.com ou par téléphone 450 926-9887.

À compter de la date d’envoi, le commerçant a 10 jours pour vous rembourser, s’il y a lieu.

Référence :

https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/bien-service/cours-entrainement/cours/annulation-inscription/

Annulation par l’organisme (LNDB)

L’organisme Loisirs Notre-Dame de Bonsecours se réserve le droit d’annuler une activité ou de modifier un prix, un service ou une activité (lieu, horaire, nombre de cours).

Lorsqu’une activité ne démarre pas au début d’une programmation, le remboursement (sans frais administratifs) sera émis selon le mode de paiement effectué lors de l’inscription. Les paiements en argent comptant sont remboursés par chèque.


Frais pour chèque sans provision (15$).